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Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   AutrementJouet
Enseignes   AutrementJouet
Nom responsable   POUZOL
Prénom responsable   Sébastien
Siège social   5 rue des clos
Code postal   78520
Ville   Guernes
Pays   France
Téléphone   0963604919
Fax   0970064712
E-mail   contact@autrementjouet.com
Site web   www.autrementjouet.com
Horaires d'ouverture   9h-17h30 du lundi au vendredi
TVA intra-communautaire   FR67523495018
Siret   52349501800013
Code APE/NAF   4791B
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Préambule

Les  Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site.

Le site est la propriété de la société AutrementJouet
en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, l'utilisateur d'un site Internet qui souhaite placer une liaison du type hypertextes vers ce site, pourra  y être autorisée à la condition expresse qu'il en ait fait la demande à AutrementJouet en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : autrementjouet@orange.fr

1. Acceptation des conditions générales de vente 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des Conditions Générales de Vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre AutrementJouet et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées par AutrementJouet. Les conditions de vente à appliquer sont celles en vigueur sur le site le jour où la commande est passée.


2. Informations sur les produits.

Pour chacun des produits à vendre, le consommateur trouve une fiche descriptive avec toutes les caractéristiques afin de connaître le produit avant la validation de sa commande. Autrementjouet fournit aux consommateurs des photographies, des argumentaires, des descriptifs,  des caractéristiques qui illustrent et décrivent les produits sur le site.
Nous nous engageons à donner une image la plus juste possible des produits fournis. Si des erreurs de description apparaissent sur un produit, Autrementjouet  s'engage à apporter une correction dans les plus brefs délais. 
  Nous ne pourrons pas être tenus pour responsables des produits présentés s'ils sont modifiés sans préavis par les fabricants. Les photos des produits proposées par le fabricants ou prises par nos soins sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les couleurs des produits peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements et de la situation  économique.


3. Prix

Le prix indiqué pour chaque produit est exprimé en euro net, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d'emballage, les frais de transport.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par AutrementJouet en fonction des approvisionnements et des conditions économiques ainsi que la politique tarifaire des fabricants. Néanmoins les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.  



4. Commande


Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. AutrementJouet confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. AutrementJouet se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit.


5. Modalités de paiement

Pour régler vos commandes vous avez le choix entre quatre modes de paiement différents :

Le règlement par carte bancaire : 

Vous pouvez régler avec les cartes Visa, e-carte bleue, CB, Eurocard, Mastercard.

Une fois le paiement effectué, vous recevez un e-mail accusant réception de votre commande et du paiement.

Nous préparons alors votre commande et lançons l'expédition.  

Le règlement par Paypal :

Vous pouvez régler avec Paypal.

Pour ce faire vous devez avoir une commande supérieure ou égale à 70 € TTC.

Une fois le paiement effectué vous recevez un e-mail accusant réception de votre commande et de votre paiement.

Nous préparons alors votre commande et lançons l'expédition.

Le règlement par chèque :
 

Vous pouvez également payer par chèque. Les chèques sont  à établir à l'ordre d'AutrementJouet. Le chèque doit être adressé  à AutrementJouet accompagné d'une copie de votre  commande.

A réception du chèque, nous vous envoyons un e-mail accusant réception du chèque.
Nous déposons le chèque à notre banque et une fois la somme créditée sur notre compte nous vous expédions votre colis. Il est à noter que cette opération peut prendre plusieurs jours. Le paiement par chèque n'est accepté que pour les banques domiciliées en France métropolitaine.

 Le paiement sécurisé

En ligne, e-transaction vous permet de régler via un serveur bancaire du crédit agricole dans un environnement sécurisé.

Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (crédit agricole).
Pour encore plus de sécurité nous utilisons le système de sécurité 3d Secure développé par Visa et Mastercard. Ce système a pour objet d'éviter une utilisation frauduleuse de votre carte par un tiers (notamment en cas de vols).


 La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs,
AutrementJouet se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


6. Modalités de livraison
 
La préparation de commande

Une fois la commande passée et le paiement validé, nous préparons vos colis dans les plus brefs délais.
En temps normal la préparation de la commande et l'expédition se font dans la même journée. Néanmoins en cas de très forte activité, il peut arriver que la préparation ne s'opère que le lendemain de la commande.

Des livraisons avec des emballages respectueux de l'environnement

Pour vos livraisons nous avons sélectionné des emballages de qualité avec des cartons écologiques fabriqués avec du papier recyclé et du kraft issu de déchets valorisés de scierie.
Pour le calage à l'intérieur du colis, nous utilisons du papier kraft biodégradable issu de bois certifié PEFC.
Pour fermer nos cartons nous utilisons un papier kraft adhésif écologique haute tenue sans solvant ni silicone.

Ces emballages et adhésifs respectueux de l'environnement sont plus onéreux que les emballages
traditionnels, pourtant nous les avons choisis et sommes fiers de les utiliser pour nos livraisons.  

Des départs de colis du lundi au vendredi

Nous assurons les départs de vos colis du lundi au vendredi inclus. Les livraisons ne s'opèrent pas les autres jours : samedis, dimanches, jours fériés et congés.   
La livraison ne se déclenche qu'à réception effective du paiement et dans sa totalité. 

Une livraison en 24 ou 48 h en France métropolitaine, Monaco et Andorre

Pour la France métropolitaine, Monaco et Andorre vous avez le choix entre 2 modes de livraison : 

Le mode économique : une fois votre commande prête, votre colis vous est livrée par la poste "en colissimo suivi" dans les 48 heures environ.   

Pour assurer cette livraison, il vous sera facturé la somme forfaitaire de 5.90 € TTC quelque soit le poids de votre colis.

Cette somme couvre une partie des frais de port, le reste restant à notre charge.

Le mode prioritaire : une fois votre commande prête, votre colis vous est livré par chronopost le lendemain avant 18 heures.

Pour assurer cette livraison, il vous sera facturé la somme forfaitaire de 19 € TTC quelque soit le poids de votre colis et quelque soit le montant de votre commande.

Cette somme couvre une partie des frais de port, le reste restant à notre charge.

Pour les livraisons en chronopost, la commande doit avoir été faite avant midi (12 heures)  et le paiement effectué par carte bancaire.

Une livraison en 3 à 8 jours en Allemagne, Belgique, Luxembourg, Suisse, Italie, Royaume Uni. 

Pour nos produits nous  avons sélectionné des jouets, jeux fabriqués au plus près : en France, en Allemagne, en Suisse, en Autriche. Pour nos clients, il nous a semblé évident d'avoir la même philosophie avec l'idée de proximité. C'est pourquoi, nous avons limité volontairement les destinations pour nos envois de colis en nous limitant aux pays proches  : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Suisse, Italie, Royaume Uni.

Livraison en Allemagne, Belgique, Luxembourg, Suisse, Italie, Royaune Uni :

Pour assurer une livraison dans l'un de ces pays il vous sera facturé la somme forfaitaire de 13 € TTC pour un poids inférieur à 3 kg, 18 € TTC pour un poids inférieur à 5 kg et 25 € pour un poids supérieur ou égal à 5 kg.


Le délai de livraison une fois la commande prête oscillera entre 3 et 8 jours ouvrés.
 
A réception de la commande, AutrementJouet mettra tout en œuvre pour organiser votre livraison dans les meilleurs délais aussi bien en terme de préparation que de livraison par les transporteurs.

Si dans les 8 jours suivant la réception du mail d'expédition du colis, la livraison n'a pas eu lieu, il est important de nous signaler ce retard par mail : contact@autrementjouet.com.

Pour un envoi en Colissimo à domicile sans signature nous  pouvons vérifier, auprès de Coliposte, le suivi du colis et faire une réclamation en cas de non respect des délais de livraison, de perte, de vol, colis endommagé ou non remis. Nous nous engageons  à vérifier la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance. Nous ne pouvons être tenus pour responsable dans le cas ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au destinataire, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.


Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.


7. Vérification des marchandises :

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Autrementjouet est responsable des articles jusqu'à leur livraison.

D'après l'article L138-4 du code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier prend physiquement possession de ces biens.
et d'après l'article L121-19-4 du même code, le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat.

Autrementjouet peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Vous disposez d'un délai de 3 jours pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation mais surtout auprès de nous pour que nous puissions nous retourner contre notre transporteur.  Ce délai est porté à 10 jours si vous avez pris  personnellement livraison du produit.  Le contact rapide avec nous  est souhaitable 
  pour procéder à l'échange ou au remboursement du bien.

8. Modalités pour le traitement du droit de  rétractation

Conformément aux articles 121-21 et suivants du code de la consommation,
vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour nous renvoyer la marchandise si celle-ci ne vous donnait pas satisfaction.

Dans ce cas vous devez nous contacter afin d'obtenir une lettre de retour pour le produit en question.
Il est impératif de nous renvoyer le ou les articles dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, documentations ainsi qu'une copie de la facture à l'adresse suivante :
AutrementJouet 5 rue des clos 78520 Guernes France

Il est à noter que tout article renvoyé incomplet, tâché, détérioré, ne pourra être repris.

En cas d'exercice du droit de rétractation, AutrementJouet
est tenu au remboursement  la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date  à laquelle  nous sommes informé de la décision de rétractation.

Formulez votre demande ici.


9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. AutrementJouet ne peut être tenu pour responsable qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.  AutrementJouet s'engage à choisir ses produits en fonction du respect de l'éthique, de la fabrication et du choix des matériaux. Autrementjouet s'engage à être le plus vigilant possible concernant les descriptions des produits mais si une erreur ou omission est commise, elle s'engage à modifier ou corriger le plus rapidement possible. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l'amiable notamment avec l'aide :

d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, selon l'article L141-5 du code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.


10. Garantie

  • Garantie  légale de conformité.
    Autrementjouet est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la livraison. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage. Selon l'article L. 211-12, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à partir de la délivrance du bien (ce délai était avant le 17 mars 2016 de 6 mois) sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.


  • Garantie relative aux défauts du produit vendu.
Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l'usage attendu, correspondre à la description donnée et posséder les qualités présentées. 
  • Garantie commerciale (service après-vente)


Dans tous les cas AutrementJouet ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de AutrementJouet est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi) au Numéro de téléphone : 09.63.60.49.19
par mail à autrementjouet@orange.fr 


11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est impératif, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.  Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d'AutrementJouet en écrivant à l'adresse suivante : autrementjouet@orange.fr. De plus, AutrementJouet s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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