Conditions de vente
Préambule
Le site est la propriété de la société AutrementJouet en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, l'utilisateur d'un site Internet qui souhaite placer une liaison du type hypertextes vers ce site, pourra y être autorisée à la condition expresse qu'il en ait fait la demande à AutrementJouet en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : autrementjouet@orange.fr. 1. Acceptation des conditions de vente Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AutrementJouet et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées par AutrementJouet. Les conditions de vente à appliquer sont celles en vigueur le jour où la commande est passée. 2. Produits Les photographies, argumentaires, descriptifs, caractéristiques illustrant et décrivant les produits sur notre site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de AutrementJouet ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par AutrementJouet sont disponibles dans notre entrepôt. 3. Prix Le prix est exprimé en euro. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d'emballage, les frais de transport. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par AutrementJouet, néanmoins les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. 4. Commande Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. AutrementJouet confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. AutrementJouet se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit. 5. Paiement Pour régler vos commandes vous avez le choix entre quatre modes de paiement différents : Le règlement par carte bancaire : Vous pouvez régler avec les cartes Visa, e-carte bleue, CB, Eurocard, Mastercard. Une fois le paiement effectué, vous recevez un e-mail accusant réception de votre commande et du paiement. Nous préparons alors votre commande et lançons l'expédition. Le règlement par Paypal : Vous pouvez régler avec Paypal. Pour ce faire vous devez avoir une commande supérieure ou égale à 70 € TTC. Une fois le paiement effectué vous recevez un e-mail accusant réception de votre commande et de votre paiement. Nous préparons alors votre commande et lançons l'expédition. Le règlement par chèque : Vous pouvez également payer par chèque. Les chèques sont à établir à l'ordre d'AutrementJouet. Le chèque doit être adressé à AutrementJouet accompagné d'une copie de votre commande. A réception du chèque, nous vous envoyons un e-mail accusant réception du chèque. Nous déposons le chèque à notre banque et une fois la somme créditée sur notre compte nous vous expédions votre colis. Il est à noter que cette opération peut prendre plusieurs jours. Le paiement par chèque n'est accepté que pour les banques domiciliées en France métropolitaine. Le paiement sécurisé En ligne, e-transaction vous permet de régler via un serveur bancaire du crédit agricole dans un environnement sécurisé. Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (crédit agricole). Pour encore plus de sécurité nous utilisons le système de sécurité 3d Secure développé par Visa et Mastercard.Ce système a pour objet d'éviter une utilisation frauduleuse de cotre carte par un tiers (notamment en cas de vols). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, AutrementJouet se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 6. Livraison La préparation de commande Une fois la commande passée et le paiement validé, nous préparons vos colis dans les plus brefs délais. En temps normal la préparation de la commande et l'expédition se font dans la même journée. Néanmoins en cas de très forte activité il peut arriver que la préparation ne s'opère que le lendemain de la commande. Des livraisons avec des emballages respectueux de l'environnement Pour vos livraisons nous avons sélectionné des emballages de qualité avec des cartons écologiques fabriqués avec du papier recyclé et du kraft issu de déchets valorisés de scierie. Pour le calage à l'intérieur du colis, nous utilisons du papier kraft biodégradable issu de bois certifié PEFC. Pour fermer nos cartons nous utilisons un papier kraft adhésif écologique haute tenue sans solvant ni silicone. Ces emballages et adhésifs respectueux de l'environnement sont plus onéreux que les emballages traditionnels, pourtant nous les avons choisis et sommes fiers de les utiliser pour nos livraisons. Des départs de colis du lundi au vendredi Nous assurons les départs de vos colis du lundi au vendredi inclus. Les livraisons ne s'opèrent pas les autres jours : samedis, dimanche, jours fériés et congés. La livraison ne se déclenche qu'à réception effective du paiement et dans sa totalité. Une livraison en 24 ou 48 h en France métropolitaine, Monaco et Andorre Pour la France métropolitaine, Monaco et Andorre vous avez le choix entre 2 modes de livraison : Le mode économique : une fois votre commande prête, votre colis vous est livrée par la poste "en colissimo suivi" dans les 48 heures environ. Pour assurer cette livraison, il vous sera facturé la somme forfaitaire de 5.90 € TTC quelque soit le poids de votre colis. Cette somme couvre une partie des frais de port, le reste restant à notre charge. Le mode prioritaire : une fois votre commande prête, votre colis vous est livré par chronopost le lendemain avant 18 heures. Pour assurer cette livraison, il vous sera facturé la somme forfaitaire de 19 € TTC quelque soit le poids de votre colis et quelque soit le montant de votre commande. Cette somme couvre une partie des frais de port, le reste restant à notre charge. Pour les livraisons en chronopost, la commande doit avoir été faite avant midi (12 heures) et le paiement effectué par carte bancaire. Une livraison en 3 à 8 jours en Allemagne, Belgique, Luxembourg, Suisse, Italie, Royaume Uni. Pour nos produits nous avons sélectionné des jouets, jeux fabriqués au plus près : en France, en Allemagne, en Suisse, en Autriche. Pour nos clients, il nous a semblé évident d'avoir la même philosophie avec l'idée de proximité. C'est pourquoi, nous avons limité volontairement les destinations pour nos envois de colis en nous limitant aux pays proches : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Suisse, Italie, Royaume Uni. Livraison en Allemagne, Belgique, Luxembourg, Suisse, Italie, Royaune Uni : Pour assurer une livraison dans l'un de ces pays il vous sera facturé la somme forfaitaire de 13 € TTC, quelque soit le poids de votre colis. Le délai de livraison une fois la commande prête oscillera entre 3 et 8 jours ouvrés. A réception de la commande AutrementJouet mettra tout en oeuvre pour organiser votre livraison dans les meilleurs délais aussi bien en terme de préparation que de livraison par les transporteurs. Néanmoins AutrementJouet ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard de livraison, ni redevable de dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. 7. Vérification des marchandises : Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. 8. Rétractation Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour nous renvoyer la marchandise si celle ci ne vous donnait pas satisfaction. Dans ce cas vous devez nous contacter afin d'obtenir une lettre de retour pour le produit en question. Il est impératif de nous renvoyer le ou les articles dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, documentations ainsi qu'une copie de la facture à l'adresse suivante : AutrementJouet 5 rue des clos 78520 Guernes France Il est à noter que tout article renvoyé incomplet, tâché, détérioré, ne pourra être repris. En cas d'exercice du droit de rétractation, AutrementJouet est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. 9. Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. AutrementJouet ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de AutrementJouet sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Versailles est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 10. Garantie Dans tous les cas AutrementJouet ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de AutrementJouet est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi) au Numéro de téléphone : 09.63.60.49.19 par mail à autrementjouet@orange.fr 11. Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est impératif, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d'AutrementJouet en écrivant à l'adresse suivante : autrementjouet@orange.fr. De plus, AutrementJouet s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. |
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